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TEXTES LEGAUX
Revue de questions foncières 02.2011
La Revue des questions foncières est
une publication phare, accessible à tous
et révisée par les pairs de la Division du
climat, de l’énergie et des régimes fonciers
(NRC) de l’Organisation des Nations Unies
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers
Les présentes Directives volontaires ont vocation à devenir un document de référence et à fournir des indications qui permettent d’améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Améliorer la gouvernance des terres pastorales
CatégorieTechniqueType de documentGuide Technique pour la Gouvernance des Régimes Fonciers (148 pages)ThématiqueAméliorer la gouvernance des terres pastoralesSous – Thématique(s)Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes...
Améliorer les moyens d’enregistrer les droits fonciers
Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité
alimentaire nationale. Les guides de la FAO pour la gouvernance des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent être utilisés par toute une gamme d’acteurs.
Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription
Ce guide aborde la question de l’enregistrement des droits fonciers, en mettant l’accent sur la création d’un nouveau système pour enregistrer lesdits droits et sur le fait de les enregistrer
dans un système pour la première fois. Si des systèmes d’enregistrement existent déjà à travers le monde, il arrive souvent que les populations n’y ont pas accès pour enregistrer leurs droits fonciers. Ce guide traite des situations où l’approche la plus indiquée est de créer un nouveau
système pour enregistrer ces droits.
Directives Volontaires pour la Gouvernance Foncière d’un Coup d’œil
Les Directives ont pour objectif de promouvoir la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables
aux terres, aux pêches et aux forêts, en prenant en compte toutes les formes de régimes fonciers:
publics, privés, communautaires, autochtones, coutumiers et informels.
Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers
Les présentes Directives volontaires ont vocation à devenir un document de référence et à fournir des indications qui permettent d’améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire
Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale
Catégorie Type de document Thématique Sous – Thématique(s) Pays Régions – Zones Mots clés Résumé/Sommaire Auteurs Éditeurs Date de publication Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la peche...
Gouvernance responsable des régimes fonciers : guide technique pour les investisseurs
Catégorie Type de document Thématique Sous – Thématique(s) Pays Régions – Zones Mots clés Résumé/Sommaire Auteurs Éditeurs Date de publication Guide Technique 7 - Gouvernance responsable des régimes...
Décret sur la Politique Foncière Rurale en Guinée
Découvrez le décret portant adoption de la politique foncière en milieu rural en Guinée pour pendre connaissance du contenu;
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La Plateforme joue un rôle central dans la coordination des acteurs du foncier en Guinée : partage d’information, harmonisation des pratiques et renforcement de la gouvernance foncière.
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