Revue de questions foncières 01.2016

par admin | Avr 28, 2026

Catégorie	Technique
Type de document	Revue des questions foncières (158 pages)
Thématique	Gouvernance foncière
Sous – Thématique(s)
Pays
Régions – Zones
Mots clés	Régimes fonciers – Déforestation – Climat
Résumé/Sommaire	Ce numéro de la Revue des questions foncières présente une série d’articles sur différents pays et sujets techniques en Europe, Afrique et Asie. Ces articles illustrent des contextes variés où les régimes fonciers jouent un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté: la consolidation foncière comme alternative à l’acquisition obligatoire de terres en Allemagne; les marchés fonciers ruraux et la concentration des terres en Roumanie; l’impact des droits fonciers sécurisés sur la productivité des cultures au Pakistan; les associations foncières coutumières et les problèmes de durabilité en Papouasie-Nouvelle-Guinée; et enfin la résolution des conflits fonciers en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre d’une approche de développement territorial négocié vert. Le premier article montre les limites des méthodes actuelles d’acquisition de terres pour répondre aux demandes des grands projets d’infrastructure. L’acquisition obligatoire de terres – le pouvoir du gouvernement d’acquérir des terres privées au bénéfice de la société sans le consentement de son propriétaire ni de son occupant – peut être très mal vécu par les personnes affectées par la décision et dont les terres sont confisquées contre leur volonté. L’expropriation des terres est une question délicate qui peut entraîner des complications graves. Joachim Thomas appelle à une approche plus douce et plus sophistiquée: le Unternehmensflurbereinigung, un instrument de consolidation du foncier spécifique à l’Allemagne, est utilisé depuis plus de 70 ans mais il a reçu peu d’attention dans les études internationales. Le deuxième article porte son attention plus à l’est, en Roumanie, avec l’analyse de l’impact de la récente loi 17/2014, adoptée pour que le droit roumain soit conforme à la législation de l’Union européenne (UE). La nouvelle loi modifie la procédure actuelle régissant l’achat et la vente de terres agricoles, permettant à toutes les personnes physiques ou morales de l’UE d’acheter des terres en Roumanie. Rozenn Trédan et Jean-Philippe Colin donnent un aperçu du système foncier actuel en Roumanie, et décrivent en détail la nouvelle loi. Ils pensent que la loi peut inverser les paramètres fonciers.
Auteurs	VLADIMIR EVTIMOV AND FEDERICA GABELLINI
Éditeurs	LAND TENURE JOURNAL
Date de publication	2016