Introduction à la gouvernance responsable des régimes fonciers

par admin | Avr 29, 2026

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Catégorie	Cours
Type de document	Introduction à la gouvernance responsable des régimes fonciers (15 pages)
Thématique	Faire face à la corruption dans les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
Sous – Thématique(s)	Importance de la gouvernance responsable des régimes fonciers
Pays
Régions – Zones
Mots clés	Droits et devoirs – Régime foncier
Résumé/Sommaire	L’expression régime foncier est un raccourci nommant les droits (et les devoirs) d’une personne en relation avec une ressource naturelle, terre, pêcherie ou forêt par exemple. Des droits fonciers légitimes peuvent être créés dans le cadre de systèmes juridiques formels, ou émaner de la coutume, en fonction du système d’un pays donné. La gouvernance foncière correspond à la façon dont l’accès aux ressources naturelles et leur contrôle sont gérés dans une société donnée. Elle se réfère à la fois aux organisations et aux règles et procédures qui régulent les droits fonciers. On peut considérer la gouvernance foncière comme responsable lorsqu’elle est juste et équitable et vise à apporter un bénéfice maximal à la majorité, tout en minimisant les effets négatifs sur les individus ou les groupes, sans perdre de vue le principe de durabilité. La gouvernance responsable des régimes fonciers peut bénéficier aux individus et aux groupes de bien des façons, par exemple en contribuant aux modes de subsistance et à la sécurité alimentaire des populations, à l’égalité des sexes et à la préservation de l’environnement. Dossier
Auteurs	FAO
Éditeurs	FAO
Date de publication	2014