1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site Foncier Guinée.

En accédant au site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer pleinement.

Le site Foncier Guinée constitue une plateforme numérique d’information, de documentation et de concertation dédiée à la gouvernance foncière, à l’accès à l’information publique et à la diffusion des ressources documentaires relatives au secteur foncier en Guinée.

2. Objet du site

Le site Foncier Guinée a pour objectif :

• de diffuser des informations relatives au foncier et à la gouvernance territoriale ;
• de mettre à disposition des textes juridiques, politiques publiques, rapports, études et documents techniques ;
• de promouvoir la transparence dans la gestion des terres ;
• de renforcer l’accès à l’information foncière ;
• de favoriser les échanges entre les acteurs institutionnels, techniques et communautaires.

Le site peut également publier :

• des actualités ;
• des communiqués ;
• des comptes rendus ;
• des ressources pédagogiques ;
• des contenus multimédias.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Toutefois, certaines fonctionnalités ou espaces d’administration peuvent être réservés aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte sécurisé.

Le site s’efforce d’assurer un accès continu à ses services, sans pour autant garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’administration du site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des raisons de sécurité ;
• des cas de force majeure.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager son mot de passe ;
• signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur demeure responsable des activités réalisées depuis son compte.

L’administration du site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• d’utilisation abusive ;
• de violation des présentes conditions ;
• de tentative de fraude ou de piratage ;
• de publication de contenus illicites.

5. Utilisation des contenus

Les contenus publiés sur le site comprennent notamment :

• textes ;
• documents ;
• images ;
• vidéos ;
• logos ;
• graphiques ;
• ressources numériques.

Sauf indication contraire, ces contenus sont publiés à des fins :

• d’information ;
• de sensibilisation ;
• de recherche ;
• de documentation.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et télécharger les contenus pour un usage personnel, éducatif ou informatif, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

Toute modification ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation préalable est interdite.

6. Publication de contenus par les utilisateurs

Les utilisateurs autorisés à publier des contenus sur le site s’engagent à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• publier des informations exactes et vérifiées ;
• éviter tout contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
• respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ;
• ne pas diffuser de contenus frauduleux, malveillants ou trompeurs.

L’administration du site se réserve le droit de :

• modifier ;
• suspendre ;
• refuser ;
• ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

7. Protection des données personnelles

Le site accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs disposent notamment :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit de suppression de leurs données personnelles conformément aux dispositions applicables.

8. Gestion des commentaires et interactions

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires ou réactions sur certaines publications.

En utilisant ces espaces interactifs, les utilisateurs s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux ;
• éviter les propos offensants ou haineux ;
• ne pas publier de contenus illicites ou publicitaires.

L’administration du site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ne respectant pas les règles de bonne conduite.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif afin de faciliter l’accès à certaines ressources complémentaires.

Le site Foncier Guinée ne peut être tenu responsable :

• du contenu des sites externes ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs politiques de confidentialité ;
• ou de leurs pratiques de gestion des données.

10. Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ;
• introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• utiliser des outils automatisés susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.

Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

11. Responsabilité

L’administration du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, le site ne garantit pas :

• l’exhaustivité des contenus ;
• l’absence totale d’erreurs ;
• l’actualité permanente des informations.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

12. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin :

• de prendre en compte les évolutions légales ;
• d’améliorer les services du site ;
• d’adapter les règles de fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en République de Guinée.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter l’administration du site via : Foncier Guinée