1. Présentation du site
Le site Foncier Guinée est une plateforme numérique d’information, de documentation et de concertation dédiée à la gouvernance foncière en République de Guinée.
Le site a pour vocation :
- de promouvoir l’accès à l’information foncière ;
- de diffuser des ressources documentaires et juridiques ;
- de favoriser la transparence dans la gestion des terres ;
- de renforcer les capacités des acteurs du secteur foncier ;
- de faciliter le dialogue entre institutions, collectivités, organisations de la société civile et communautés locales.
2. Éditeur du site
Dénomination
Foncier Guinée
Site web officiel
Objet
Plateforme numérique d’information, de communication et de gestion documentaire sur les questions foncières en Guinée.
Responsable de publication
Le responsable de publication est la personne ou la structure chargée de la gestion éditoriale et administrative du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel assurant :
- le stockage des données ;
- la disponibilité du site ;
- la sécurité de l’infrastructure ;
- la maintenance des serveurs.
Les informations précises relatives à l’hébergeur peuvent être obtenues auprès de l’administration du site si nécessaire.
4. Conception et développement
Le site a été développé sous WordPress, système de gestion de contenu permettant l’administration et la publication des informations et ressources documentaires disponibles sur la plateforme.
Le développement, la configuration et l’administration technique sont assurés par :
- une équipe technique interne ;
- des consultants ;
- des prestataires spécialisés ;
- des partenaires techniques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- textes ;
- documents ;
- images ;
- logos ;
- vidéos ;
- graphiques ;
- bases de données ;
- éléments visuels et multimédias ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Sauf indication contraire, les contenus publiés sur le site sont destinés à un usage :
- informatif ;
- éducatif ;
- documentaire ;
- institutionnel.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur du site s’engage à :
- utiliser les services proposés conformément à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux ;
- respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
L’administration du site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas d’utilisation abusive ou non conforme.
7. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre :
- des formulaires de contact ;
- des commentaires ;
- des comptes utilisateurs ;
- des services interactifs proposés.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité du site.
Le site s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- d’assurer certaines fonctionnalités techniques ;
- d’analyser l’utilisation du site ;
- de sécuriser les sessions de connexion.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
9. Responsabilité
L’administration du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, elle ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs ;
- l’exhaustivité des contenus ;
- la disponibilité permanente du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Le site ne pourra être tenu responsable :
- d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ;
- d’interruptions temporaires ;
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
- ou de contenus provenant de sites tiers accessibles via des liens externes.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des plateformes partenaires.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’administration du site ne saurait être tenue responsable :
- des contenus de ces sites tiers ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- de leurs pratiques de gestion des données.
11. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à :
- protéger les données ;
- sécuriser les accès ;
- prévenir les tentatives de piratage ;
- garantir l’intégrité des informations publiées.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs reconnaissent utiliser le site à leurs propres risques.
12. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin :
- de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires ;
- d’adapter les services proposés ;
- d’améliorer le fonctionnement du site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois et règlements en vigueur en République de Guinée.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’administration du site via : Foncier Guinée
