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Créer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription

par | Jan 11, 2026 | Guide Technique | 0 commentaires

Foncier Guinée
CatégorieTechnique
Type de documentGuide Technique pour la Gouvernance des Régimes Fonciers (80 pages)
ThématiqueCréer un système d’enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription
Sous – Thématique(s)Droit Foncier
Pays 
Régions – Zones 
Mots clésAgriculture – Régimes fonciers – changement climatique
Résumé/SommaireContenus : Avant-propos Remerciements 1. À propos de ce guide 2. Contexte de l’enregistrement des droits fonciers 3. Droits, titulaires et parcelles 4. Première inscription 5. Quelques points à considérer lors de la création d’un nouveau système d’enregistrement 6. Les cadres politique et juridique 7. Considérations futures
AuteursFAO
ÉditeursFAO
Date de publication2017

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