Plateforme nationale

Historique de la Plateforme Multi-Acteurs sur le Foncier en Guinée

Créée en 2018 avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Plateforme nationale multi-acteurs sur la gouvernance foncière (PFMA) est née de la volonté de renforcer le dialogue et la concertation entre les différentes parties prenantes du secteur foncier en Guinée.

Depuis 2019, avec l’appui du Comité technique « Foncier et développement » (CTFD) et sous le secrétariat technique d’ACORD Guinée, la plateforme œuvre à promouvoir une gouvernance foncière participative, inclusive et adaptée aux réalités locales. Elle rassemble notamment les services de l’État, les organisations de la société civile, les organisations paysannes, les collectivités locales, les chercheurs, les autorités coutumières et les partenaires techniques et financiers.

Au fil des années, la PFMA a contribué à documenter les pratiques foncières dans les quatre régions naturelles du pays, à renforcer les capacités des acteurs locaux et à faciliter leur participation aux processus de réforme foncière. Elle a notamment joué un rôle important dans la préparation et la tenue des États généraux du foncier de novembre 2022, qui ont formulé 26 recommandations, dont l’élaboration d’une politique foncière agricole et la révision du Code foncier et domanial.

En 2023 et 2024, la plateforme a poursuivi son engagement en faveur de l’amélioration des politiques foncières agricole et nationale, en encourageant la concertation entre les institutions publiques et les acteurs de terrain. La mise en place de cadres de concertation régionaux a également renforcé la participation des communautés aux réflexions sur la gouvernance foncière.

Aujourd’hui, la PFMA constitue un espace de dialogue et de collaboration essentiel pour promouvoir la sécurisation des droits fonciers, prévenir les conflits liés à la terre et favoriser une gouvernance foncière plus transparente, équitable et inclusive en Guinée.

Mission & Vision

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Mission

La Plateforme nationale multi-acteurs sur la gouvernance foncière (PFMA) a pour mission de :

Faciliter la concertation entre l’État, les communautés locales, la société civile, les universités et le secteur privé autour des questions foncières.
Promouvoir une gouvernance foncière inclusive et durable, adaptée aux réalités guinéennes.
Vulgariser les textes juridiques relatifs au foncier afin de mieux informer les acteurs concernés.
Évaluer les outils de gestion et de planification des politiques foncières.
Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gouvernance foncière.
Assurer une veille citoyenne face aux risques d’accaparement des terres et aux expropriations.
Formuler des recommandations visant à améliorer les politiques publiques et les cadres juridiques fonciers

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Vision

Contribuer à l’émergence en Guinée d’une gouvernance foncière responsable, inclusive, transparente et durable, garantissant la participation des parties prenantes et une meilleure prise en compte des droits et des intérêts des communautés.

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Objectifs

Ses objectifs principaux sont :

Créer un espace permanent de dialogue entre les différentes parties prenantes de la gouvernance foncière.
Informer et sensibiliser les acteurs sur les enjeux fonciers et les textes juridiques applicables.
Favoriser la participation des communautés locales et des organisations de la société civile aux processus de réforme foncière.
Contribuer à l’élaboration et à l’amélioration des politiques foncières, notamment la Politique foncière agricole (PFA) et la Politique foncière nationale (PFN).
Produire et partager des connaissances sur les pratiques de gestion et de sécurisation foncières dans les différentes régions naturelles de la Guinée.
Renforcer les capacités des acteurs locaux et nationaux en matière de gouvernance foncière.
Promouvoir la sécurisation des droits fonciers et contribuer à la prévention des conflits liés à la terre.
Élaborer des recommandations pour améliorer les politiques publiques et les cadres juridiques relatifs au foncier.

Organes de gouvernance

1. La Présidence

Assurée de manière tournante entre le ministère chargé de l’Urbanisme et le ministère chargé de l’Agriculture.
Favorise la coordination institutionnelle et l’orientation des activités de la plateforme.

2. La Vice-présidence

Assurée par la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée (CNOP-G).
Contribue à la représentation des organisations paysannes dans la gouvernance de la plateforme.

3. Le Secrétariat de la plateforme

Assuré par ACORD Guinée.
Chargé notamment de préparer le budget annuel, soumis aux partenaires techniques et financiers, et d’assurer la contractualisation avec les partenaires.

4. Le Comité technique

Composé de 16 membres aux profils techniques et scientifiques variés.
Approfondit l’analyse des questions stratégiques et planifie et anime les activités liées aux réformes foncières.
Regroupe notamment des représentants des ministères, des organisations de la société civile, des universités, des cadres de concertation ainsi que des projets et partenaires techniques et financiers.

Guinea-Capex Case Study FR.pdf

Mécanismes de concertation territoriale

5. Les cadres de concertation régionaux

Mis en place dans les quatre régions naturelles de la Guinée.
Facilitent la participation des acteurs locaux, le partage d’informations et la remontée des préoccupations foncières vers les instances nationales.